1. OBJET
La présente notice légale régit l’utilisation et l’utilisation du site Web appartenant à DANIEL JIMÉNEZ EXPÓSITO, ci-après (LE PROPRIÉTAIRE DU WEB)
La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en auquel cas elle sera publiée et notifiée dans les meilleurs délais.
Il est conseillé de lire attentivement son contenu au cas où vous souhaiteriez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, de tout dommage et/ou perte pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, de sorte que LE PROPRIÉTAIRE DU WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe de ce qui suit :
Sa dénomination sociale est : DANIEL JIMÉNEZ EXPÓSITO
Son NIF est : 40537970X
Son siège social est situé au : C/ Pamplona, 10 17220 Sant Feliu de Guíxols
3. COMMUNICATION
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous vous détaillons ci-dessous :
Téléphone : (34) 613 09 11 21
Courriel : ferratacaladelmoli@gmail.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen décrit ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou d’endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès à d’autres utilisateurs sur le site Web et ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
e. Usurper l’identité de tout autre utilisateur ou administration publique.
f. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci peuvent être considérés comme ayant été cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. .
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées en fonction de celui-ci.
4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu de ce site Web est de nature générale et à des fins d’information uniquement, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure où le système légal le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature dérivés de :
pour. L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
b. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données de l’utilisateur.
c. Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que tels que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut garantir ni être responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande une visite à ceux-ci, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.
4.2. PROCÉDURE EN CAS D’EXÉCUTION D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE dûment identifié, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, seul ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre informatif, visuel, sonore, audio, vidéo, logiciel ou texte , marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicable à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU WEB.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU WEB.
6. ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve toutefois le droit de présenter des actions civiles ou pénales qu’il jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour la violation de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prêteur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction de droit commun, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est domicilié à GÉRONE, Espagne.